Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Raison sociale : D ALMEIDA AYIVI PAUWEL
• SIREN : 881 458 475
• Adresse : 64 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon, France
• Email : contact@labonnequittance.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : adresse email, nom, prénom
• Données de profil bailleur : adresse postale, signature numérique
• Données relatives aux biens : adresse, type de location
• Données relatives aux locataires : nom, prénom, email, montant du loyer et des charges, date d'entrée

Aucune donnée bancaire n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• La création et la gestion de votre compte utilisateur
• La génération des quittances de loyer au format PDF
• L'envoi des quittances par email à vos locataires
• L'amélioration du service via des statistiques d'usage anonymes

4. Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et le consentement de l'utilisateur lors de la création de son compte.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte. En cas de suppression du compte, les données sont effacées dans un délai de 30 jours.

6. Sous-traitants et transferts

Nous faisons appel aux prestataires suivants :

• Supabase — hébergement de la base de données et authentification
• Vercel — hébergement de l'application web
• Amazon Web Services (AWS) — génération des PDF via Lambda
• Brevo — envoi des emails transactionnels
• Simple Analytics — mesure d'audience sans cookies ni données personnelles

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité. Certains sont établis hors de l'Union Européenne mais offrent des garanties adéquates (clauses contractuelles types, Privacy Shield ou équivalent).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@labonnequittance.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking. Simple Analytics, notre outil de mesure d'audience, ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction : chiffrement des communications (HTTPS), authentification sécurisée, accès aux données restreint par des règles de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. Nous vous informerons de tout changement significatif par email.